Le service Cadre de vie - urbanisme : votre interlocuteur pour les obligations réglementaires
Vous souhaitez exercer une activité commerciale, réaliser des travaux dans votre futur magasin ?
Le service Cadre de Vie Urbanisme est votre interlocuteur !
Il peut vous renseigner sur les obligations réglementaires suivantes :
Travaux
- la réalisation de travaux construction ou extension (permis de construire indispensable)
- tout travaux d'aménagement intérieur (demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public)
- tout travaux extérieurs modifiant la façade (nécessite une déclaration préalable)
- la pose d'enseigne(s) (demande d'autorisation de pose d'enseigne(s) à réaliser)
Vente
- les licences permanentes de débits de boissons
- les ventes diverses : vente au déballage ou vide greniers (déclaration à déposer en mairie en cliquant ici), les ventes ambulantes, les ouvertures dominicales, les ouvertures tardives des débits de boissons, les ventes au panier, les ventes de muguet,...
- les taxis
Publicité, Préenseignes et Enseignes
- Un règlement local de Publicité est en vigueur sur la commune de Tarnos
- L'implantation de panneaux publicitaires nécessite une déclaration préalable en mairie.
- Toute pose d'enseigne(s) est soumise à autorisation préalable du maire.
Renseignements :
Service Cadre de Vie Urbanisme Tél.05 59 64 00 40
Ouvert le lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.