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Austérité et dépenses supplémentaires imposées

Austérité imposée : une perte de 10,32 millions € pour Tarnos

Les décisions gouvernementales et intercommunales entrainent une perte de 10,32 millions € sur l'ensemble du mandat à Tarnos.

10,32 millions, c'est l'équivalent de :

  • La réfection de la totalité des voies communales
  • 70 emplois publics sur l’ensemble de la période
  • 1,3 fois la dette communale
  • La construction de deux piscines...

Explications :

Baisse de la Dotation globale de fonctionnement : -4,7 millions €

Qu'est-ce que la DGF ?

À partir de 1982, l'État a transféré aux communes toujours plus de ses missions. En échange, il a compensé financièrement ces transferts de compétences aux collectivités (communes, départements, régions) qui devaient désormais assurer ces nouvelles missions, en lieu et place de l'État : écoles, crèches, état civil...

Dernier exemple en date : Depuis le 1er avril 2017, les cartes nationales d’identité, dont l’État a la compétence, sont devenues biométriques. Désormais, les administrés des communes alentours non équipées sont invités à effectuer leur démarche à Tarnos. Ceci représente une augmentation significative de la charge de travail des agents qui n’est compensée qu’à la marge par l’État.

Baisse annuelle de la DGF pour Tarnos

Une décision annoncée par le Premier Ministre le 8 avril 2014, une semaine après les élections municipales...

En jaune : la contribution de Tarnos aux efforts de redressement de l'État.

Baisse de la DGF par habitant

Une baisse des dotations qui affecte terriblement Tarnos, de par son profil financier.

Dotation Globale de Fonctionnement par Habitant :

Soit en 2017 une DGF par habitant 7 fois inférieure à la moyenne des villes de même strate.

Selon l'État, combien vaut un habitant de Tarnos par rapport aux habitants des communes voisines ? (ratio DGF par habitant)

  • Tarnos : 325 000 euros (26 euros par habitant)
  • Saint-Martin-de-Seignanx : 379 000 euros (74 euros par habitant)
  • Ondres : 849 000 euros (168 euros par habitant)

Pourquoi de tels écarts d’une ville à l’autre ?
Le calcul des DGF est très complexe. Il prend en compte des critères de population, de superficie de la commune, des équilibres de son budget, de ses ressources fiscales, du fait que la commune soit plutôt urbaine ou rurale (Ondres par exemple bénéficie de fonds de solidarité avec les communes rurales)...

RAPPEL : La DGF (dotation globale de fonctionnement) compense principalement les missions dont l’état a attribué la responsabilité aux communes.

De nouvelles missions imposées, pour un coût de 2.5 millions€

Parallèlement à cette ponction sur les recettes communales, des mesures gouvernementales récentes alourdissent les dépenses.

Par exemple :

  • - 180 000 € : Réforme des retraites (hausse cotisation employeurs publics non compensée)
  • - 370 000 € : Rythmes scolaires
  • - 92 000 € : Pénalités logements sociaux dû au passage brutal du seuil de 20 à 25%
  • - 431 000 € : FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)
  • - 118 000 € : Revalorisation indiciaire des agents non compensée

Soit un total annuel de perte pour la ville (dépenses supplémentaires et recettes moindres) de 2.5 millions d’euros

Des recettes fiscales économiques figées par le passage en TPU

Contre l'avis des élus Tarnosiens (et Saint-Martinois de l'époque), la communauté de communes du Seignanx est passé en TPU (Taxe professionnelle unique) en 2009. Depuis lors, c'est elle qui perçoit les recettes économiques fiscales en lieu et place des communes. Pour compenser ce transfert, elle reverse aux communes l'équivalent de ce que ces dernières recevaient en 2009. Toutefois, cette somme est figée. C'est-à-dire qu'elle ne prend pas en compte les évolutions (arrivée de nouvelles entreprises, augmentations, inflation...) et reste au niveau de 2009.

CCSX : Communauté de communes du Seignanx

Un budget de résistance : taux d'imposition communaux stables

1 - Recettes : recherche de ressources nouvelles ne pesant pas sur les ménages tarnosiens

Conformément à l'engagement pris par la majorité municipale lors de son élection, les taux d'imposition n'ont pas été augmenté,  et ce, depuis 2010.

  • Taxe d’Habitation : 19,97%
  • Taxe Foncière : 23,23%
  • Taxe sur le Foncier Non Bâti : 56,10%

Comparatif :

Estimation 2017 de l’impôt moyen (commune et intercommunalité) pour un contribuable propriétaire (Taxe d’Habitation + Taxe Foncière + Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) à Tarnos, Saint-Martin-de-Seignanx, Ondres et Bayonne :

2 - Dépenses : faire des économies sans toucher au cœur des priorités municipales

  •  Soutien et accompagnement des associations
  •  Préservation des moyens des écoles

Une situation saine : endettement et capacité de désendettement

  • Un endettement inférieur à la moyenne : 627 € par habitant, contre 944 € pour les villes de même strate
  • Une capacité de désendettement inférieure à 5 ans, contre 6 ans pour les villes de même strate

Pour autant, un contexte qui a conduit la commune à prendre des décisions pour restaurer ses capacités financières et financer son plan pluriannuel d'investissement.

Capacité d'autofinancement de la Ville

C'est la capacité d’une ville à dégager son propre financement une fois qu’elle a effectué toutes ses autres dépenses de fonctionnement.
Recettes de fonctionnement - Dépenses de fonctionnement = Autofinancement. L’autofinancement est une ressource importante pour financer les investissement de la Ville.

Autofinancement 2017 = environ 1 400 000 €

Fonctionnement : les grandes recettes de la Ville en 2017

Fonctionnement : les grandes dépenses de la ville en 2017

Investissements majeurs prévus en 2017

Voirie aménagement urbain

  • Place Alexandre Viro
  • Participation à la réalisation du Trambus
  • Réhabilitation de l’avenue du Dauphin (puis de la rue du 19 mars 1962)
  • Extension - réaménagement des cimetières
  • Divers (acquisitions foncières, démolitions secteur Serpa...)

Bâtiments publics

  • Réhabilitation du centre technique municipal
  • Mise en accessibilité des bâtiments communaux
  • Participation à la reconstruction du Foyer des Jeunes Travailleurs

Environnement

  • Renouvellement des candélabres et mise aux normes de l’éclairage public
  • Action pluviale

Un programme prévisionnel d'investissement (PPI) ambitieux : 15 millions d’euros sur 4 ans

Attention ! Le PPI est soumis aux arbitrages du futur gouvernement en matière de financement des collectivités locales.

Aménagements, déplacements, voiries, réseaux : 6,5 M€
Projets cités ci-dessus à gauche auxquels s’ajoutent l’avenue Jean Lassalle et la voie de contournement.
 
Bâtiments : 6,5 M€
Outre les investissements présentés ci-dessus : maison Belin-Garcia, désamiantage, ravalements, chaufferies...

Équipement des services et renouvellement du matériel : 1,1 M€

Acquisitions et portage fonciers : 854 000 €

… À ces sommes s’ajoute le remboursement de la dette (4 300 000 € sur l’encours existant au 31 décembre 2016).

Soit des dépenses d’investissement supérieures à 19 000 000 € entre 2017 et 2020