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Consultation du 17 mars 2019 sur le Seignanx

Démocratie : les Tarnosien·ne·s appelé·e·s aux urnes le 17 mars

Les résultats de la consultation ici :
http://intranet.ville-tarnos.fr:82/openmairie_resultat/web/index.php

Téléchargez :

Profession de foi des groupes du Conseil municipal participant à la consultation (par ordre de tirage au sort) :

Circulaire

La démocratie participative et directe est une exigence exprimée massivement par les Français·e·s. Une nouvelle fois, la municipalité offre la possibilité, par le vote, à tou·te·s les Tarnosien·ne·s inscrit·e·s sur la liste électorale d’avoir leur mot à dire. Le 17 mars prochain, il s’agira de vous prononcer sur la ligne de conduite à tenir par les représentant·e·s de la Ville au sein de la Communauté de communes du Seignanx, en matière de fiscalité, de démocratie, de répartition des richesses et des investissements sur le Seignanx. Explications.

 

Liens directs

Démocratie

Pourquoi la ville encourage la démocratie locale directe ?

Dans notre pays, domine au plus haut niveau de l’État, mais aussi chez nombre d’élu·e·s locaux, le sentiment qu’elles et ils ont le monopole de la représentation démocratique. Une fois élu·e·s, un blanc seing leur serait donné. À Tarnos, les élu·e·s de la majorité municipale réfutent cette idée. Pour elles et pour eux, les conditions de la confiance dans la démocratie supposent d’instaurer un dialogue permanent entre les élu·e·s et vous-mêmes, le seul moment du vote ne pouvant suffire.

Au-delà des innombrables réunions publiques, rencontres de quartiers, ateliers participatifs, entretiens collectifs et enquêtes qu’elles et ils organisent tout au long de l’année, il est - de leur point de vue - impératif que sur des sujets à très fort impact pour notre avenir collectif et celui de notre commune, la Ville puisse offrir la possibilité à tou·te·s de s’exprimer directement par le vote.

Quel est le sujet soumis à votre vote ?

Depuis des années, les représentant·e·s de la Ville de Tarnos n’ont de cesse de demander une modification de la gestion de la Communauté de communes du Seignanx, en matière de fiscalité, de démocratie, de coopération et d’attribution de compensation à la ville de Tarnos, notamment au regard des très importantes recettes générées par le territoire tarnosien au profit de la Communauté de communes. En vain.

La réponse qu’il vous est demandé d’apporter est : « oui » ou « non » la Ville doit-elle continuer de porter cette exigence ?

Préalables

Qu’est-ce qu’une Communauté de communes ?

Une Communauté de communes est le regroupement de communes au sein d’un Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui répond normalement à deux objectifs : - La gestion commune de certains services publics locaux, - La conduite collective de projets de développement local. Comme son nom l’indique, l’EPCI, se doit d’être guidée par la coopération et donc la recherche d’un consensus entre ses différents membres.

Que pèsent les Tarnosien·ne·s dans la communauté de communes du Seignanx ?

Parlons Chiffres

Quel est l’apport de Tarnos dans les recettes fiscales de la Communauté de communes ?

  • 82.7% de la cotisation foncière des entreprises (3 642 121€ sur 4 405 934€)
  • 80.1% des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (1 214 890€ sur 1 577 579€)
  • 80.1% de la taxe sur les surfaces commerciales (171 132€ sur 213 617€)
  • 61.8% de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (44 030€ sur 71 278€)
  • 49.6% de la TEOM (1 190 463€ sur 2 401 008€)
  • 47.1% de la part intercommunale de la TH (1 409 650€ sur 2 992 506€)
  • 18.9% de la TFNB (20 039€ sur 106 000€)

Quels investissements par commune ?

Ces 5 dernières années, la Communauté de communes a décidé de 15 765 440€ d’investissement dans les 8 communes du Seignanx.

  • Tarnos

12 387 habitants (46,6 % de la population du Seignanx)

3 067 119 euros investis (19,45 % de l’investissement communautaire)

Principaux investissements : réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage - aménagement de la voie de contournement du port (non réalisée)

  • Ondres 

5 069 habitants (19,07 % de la population du Seignanx)

7 010 882€ investis (44,47 % de l’investissement communautaire).

Principaux investissements : aménagement de l’itinéraire Beyres/Claous/Allées Shopping - aménagement du giratoire RD26 pour la desserte des Allées Shopping - rachat de terrains et bâtiments communaux

 

Investissements par habitant·e en euros depuis 2014

Comprendre

À quoi correspond la hausse de 43 % des impôts communautaires sur les ménages ?

La Communauté de communes est en charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères. Jusqu’en 2016, ce service n’était pas facturé aux habitant·e·s du Seignanx. Le fruit de la richesse fiscale collectée sur les entreprises tarnosiennes permettaient amplement de le financer.

En décidant d’investir des millions d’euros dans la réalisation à Ondres de voiries et giratoires, afin de desservir l’hypothétique centre commercial Les Allées Shopping à Ondres, contre l’avis des représentant·e·s de la ville de Tarnos, dans la construction de locaux flambant neufs à Saint-Martin-de-Seignanx pour son siège, la Communauté de communes s’est trouvée en 2015 au bord de la faillite. Pour sortir de cette impasse, elle décida d’en faire payer l’ensemble des habitant·e·s du Seignanx, à l’image de ce que fera plus tard Emmanuel Macron, avec sa fameuse taxe carbonne sur l’essence.

C’est dans ce contexte que la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères fut instaurée au taux de 10 % sur tous les ménages, propriétaires, comme locataires (par la hausse des charges). Ce qui correspond à une hausse de 43 % des impôts communautaires et une perte pour votre pouvoir d’achat de 187€ par an en moyenne.

 

Pourquoi Tarnos a été exclue de l’exécutif communautaire ?

Bureau communautaire : organe exécutif (ex : Gouvernement). Conseil communautaire : organe législatif (ex : Parlement).

Le simple fait de trouver injuste l’instauration de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de s’y être opposé a entraîné en 2016 la décision du Président de la Communauté de communes d’exclure la représentante de la Ville de Tarnos du Bureau communautaire, instance des plus stratégiques où s’élaborent les orientations politiques pour une pleine coopération entre communes.

Depuis 3 ans donc, 46,6 % de la population du Seignanx n’a ainsi plus voix au chapitre. Un cas unique en France.

Suite à cette exclusion, les élu·e·s de la majorité tarnosienne ont symboliquement boycotté quelques séances du Conseil communautaire, pour « marquer le coup ». Les différents groupes tarnosiens sont ensuite revenus siéger, sans toutefois obtenir leur réintégration dans l’exécutif. Il n’y a donc pas de « politique de la chaise vide » de la part de Tarnos, mais bien une exclusion subie par ses élu·e·s.

 

Qu'est-ce que le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ?

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste pour l’État à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes, dont celles du Seignanx. En 2018, sur les 1 124 886€ collectés sur le Seignanx, la part de la Communauté de communes a été de 526 789€ et celle des 8 communes de 598 097€ (dont 383 061€ de Tarnos, 78 013€ d'Ondres et 87 044€ de Saint-Martin-de-Seignanx).

 

Qu’est-ce que l’Attribution de compensation ?

Le mécanisme d’Attribution de compensation (AC) a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés des communes vers l’intercommunalité dont elles sont membres, lorsque cette dernière opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (anciennement taxe professionnelle unique) et lors de chaque transfert de compétence entre l’intercommunalité et ses communes membres.

En 2009, la Communauté de communes a opté pour ce régime. Ainsi, depuis 2010, ce n’est plus la Ville de Tarnos qui perçoit la fiscalité de ses entreprises, mais la Communauté de communes.

En contrepartie, la Communauté de communes reverse donc à notre commune le fruit de cette fiscalité.

Mais cette compensation n’est pas basée sur ce qu’elle rapporte aujourd’hui, mais sur ce qu’elle rapportait il y a 8 ans, ne tenant ainsi pas compte ni développement économique à Tarnos, ni de l’inflation.

Cette attribution est gelée depuis 2010, malgré l’inflation (10% entre 2010 et 2018) et l’important développement économique sur Tarnos.

 

Résumé

Tarnos dans le Seignanx, c’est :

  • 46% de la population
  • 75% de l’apport fiscal de la Communauté de communes
  • Mais : 19% des investissements communautaires

Communauté de communes du seignanx, constat :

  • 43% de hausse de la fiscalité locale
  • Exclusion de Tarnos de l’exécutif
  • Échec du projet-phare de l’exécutif : les Allées Shopping
  • Faibles investissements à Tarnos

Les enjeux de la consultation :

  • Baisse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  • Pleine coopération des communes et réintégration de Tarnos dans l’éxécutif
  • Réévaluation de l’attribution de compensation
  • Répartition plus équitable des investissement entre communes

 

La consultation - côté pratique

La question exacte de la consultation :

« Face à la situation actuelle de la Communauté de communes du Seignanx marquée par :

  • La hausse de 43% de la fiscalité sur les ménages en 2016, avec l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères,
  • L’exclusion de la majorité municipale tarnosienne de l’exécutif communautaire,
  • L’échec dans le domaine du développement économique et de l’emploi (Allées Shopping),
  • La faiblesse des investissements communautaires en faveur de Tarnos (19 %)

Êtes-vous favorables à ce que la Ville de Tarnos continue d’exiger de la Communauté de communes du Seignanx :

  • Une baisse du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères,
  • Une représentation significative de la majorité municipale dans l’exécutif et une pleine coopération avec toutes les communes membres,
  • Une réévaluation de l’attribution de compensation figée depuis 2009, malgré l’essor économique réalisé à Tarnos, générant la majeure partie des recettes fiscales perçues par la Communauté de Communes,
  • Une répartition plus équitable des investissements sur les différentes communes ? »

Il devra être répondu par « oui » ou par « non ».

Pour voter

Pour voter, il faudra vous rendre dans votre bureau de vote habituel entre 8h et 18h, muni·e d’une pièce d’identité. Les jours précédents le scrutin, chaque électeur et électrice recevra par courrier, les professions de foi des groupes politiques et les bulletins de vote « oui » et « non ».

Procuration : en cas d’empêchement, il sera possible d’établir une procuration dans les mêmes conditions que pour les autres scrutins.

Coût de la consultation

Vous permettre de vous exprimer par le vote a naturellement un coût. L’organisation du scrutin est évalué à 12 000 euros. Elle est intégralement financée grâce à la réduction des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire qui aura permis une économie de 126 000€ depuis le début de mandat.

Rendez-vous le Dimanche 17 mars 2019 dans votre bureau de vote.