Concertation de la population pour la création de ZAEnR

Afin d’accélérer la production d’énergies renouvelables, la Ville de Tarnos lance une concertation pour définir sur la commune les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).

Afin d’accélérer la production d’énergies renouvelables, les communes sont autorisées à proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables. Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).

Dans le cadre de la loi APER du 10 mars 2023, la Ville de Tarnos mène ce travail d’identification des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables en concertation avec ses habitants.

Une concertation sur la commune de Tarnos :

Le Conseil Municipal du 24 février 2025 a défini les modalités de concertation de la manière suivante :

Le public peut consulter les propositions de zonage :

- en mairie aux jours et heures d’ouverture de l’hôtel-de-ville du 1er mars 2025 au 4 avril 2025 ;

- sur le site internet de la Commune de Tarnos et de la Communauté des Communes du Seignanx du 1er mars 2025 au 4 avril 2025 avec la possibilité pour le public de faire part de remarques en écrivant par mail à mairie@ville-tarnos.fr

Consultation des documents en ligne: plan 1 et plan 2

En parallèle, l’avis des gestionnaires d’aires protégées (Natura 2000, espaces naturels sensibles, arrêtés de protection de biotope, etc.) sera sollicité par voie de mail sur la même période.

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

En savoir plus :

Pourquoi la production énergétique est-elle un sujet aujourd’hui ?

Nous devons aujourd’hui collectivement faire face à des crises concomitantes, notamment climatique et énergétique, qui nécessitent un changement profond de nos modes de vie. En France, les 2/3 de notre consommation énergétique reposent sur les énergies fossiles (gaz, fioul et carburant), fortement émettrices de gaz à effet de serre et qui nous rendent dépendants d’importations venant de l’étranger. Pour gagner en autonomie et limiter nos émissions, le gouvernement a fixé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cela passera par la réduction de nos consommations et par la production d’énergie renouvelable, dite « décarbonée », sur le territoire national. C’est la condition du maintien de notre niveau de confort actuel, pour nous et pour les générations futures.

Quelles sont les principales sources d’énergies renouvelables (EnR) ?

Les sources d’énergies renouvelables (EnR) sont considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain, et n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes. Il en existe plusieurs types, dont les plus connues sont :

• L’énergie éolienne, tirant parti de la force du vent pour la production d’électricité

• L’énergie solaire : photovoltaïque pour la production d’électricité, ou thermique pour la production de chaleur (eau chaude sanitaire notamment)

• La méthanisation, basée sur la dégradation de micro-organismes issus de matière organiques, qui produit de la chaleur et du biogaz valorisable en électricité ou « gaz vert »

• L’énergie hydraulique pour la production d’électricité

• La géothermie pour la production de chaleur notamment.

Pourquoi planifier le déploiement des énergies renouvelables ?

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite « loi APER ») appelle à planifier et faciliter les installations sur l‘ensemble du territoire. Au niveau national, l’objectif est d’assurer une capacité de production suffisante pour atteindre nos objectifs d’autonomie énergétique et de décarbonation à l’horizon 2050. Au niveau local, la démarche de planification, portée par les communes garantira leur souveraineté dans les choix d’implantation des installations, en accord avec les projets locaux, les potentiels et les contraintes de chaque territoire

Ainsi, il est demandé à chaque commune de proposer, en concertation avec les habitants et avec le niveau intercommunal, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables. Cette démarche permettra de réaliser des choix partagés sur le sujet et de sortir de la logique d’opportunité qui guide aujourd’hui les développeurs de projets. Définir des zones favorables permettra en outre de déterminer des zones d’exclusion, qui pourront être définies comme telles dans les documents d’urbanisme et ainsi préservées de toute installation.

Accueillir des installations d’EnR aura également des retombées économiques pour les communes : cela leur permettra de prendre part à des projets d’autoconsommation favorisant la maîtrise du coût de l’énergie pour la municipalité et les habitants et de faire financer des projets locaux en faveur de la transition écologique par les entreprises de production d’EnR s’installant sur le territoire (dispositions introduites par la loi APER).

A quoi servent ces « zones d’accélération » ?

Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sont à définir pour les différents types d’EnR. Elles traduisent un consensus local sur l’adéquation d’une zone avec ce type d’installation, en dehors de toutes considérations techniques, abordées dans un second temps lors de l’élaboration et de l’instruction d’éventuels projets.

L’objectif est à la fois d’engager une concertation locale sur le sujet et d’envoyer un signal aux porteurs de projets afin qu’ils étudient de façon prioritaire les possibilités d’implantation d’EnR dans les zones identifiées. Leurs projets s’y trouvent en effet sécurisés par l’adhésion préalable des habitants, les procédures d’instruction par les services de l’Etat y seront accélérées et des avantages financiers leur seront apportés (pour les projets de fortes puissances).

A noter que le développement de projets d’EnR restera possible en dehors de ces « zones d’accélération », mais dans des conditions bien moins favorables pour les porteurs de projet qui s’y engageraient.

Toutes les communes sont-elles en capacité de proposer des zones d’accélération des EnR ?

Chaque commune est spécifique au regard de son périmètre, de ses contraintes naturelles et patrimoniales, du nombre et du type d’unités de production d’énergie déjà installées. Toutes ne seront donc pas en capacité d’accueillir tout type d’installation d’énergie renouvelable.

Néanmoins, toutes disposent a minima de toitures susceptibles d’accueillir des panneaux solaires pour produire de l’électricité ou de la chaleur. Même si tous les toits ne pourront être équipés au regard des contraintes techniques ou patrimoniales, un périmètre large peut être proposé pour afficher une volonté locale d’implanter ce type d’installation, en vue par exemple de la réalisation de projets d’autoconsommation collective. De manière générale, l’implantation de panneaux solaires devra se faire en priorité sur les zones déjà artificialisées : toitures, aires de stationnements et terrains à faibles enjeux tels que les friches industrielles. Néanmoins, des zones d’accélération sur terres naturelles et agricoles pourront également être proposées, tout en veillant au respect des espaces les plus sensibles.

Comment se passe la démarche d’identification des zones d’accélération ?

La loi APER du 10 mars 2023 positionne les communes comme référentes pour la définition des zones d’accélération et impose que ce travail soit fait en concertation avec les habitants.

Dans les Landes, la Préfète a par ailleurs sollicité les établissements intercommunaux (communautés de communes et communautés d’agglomération) pour accompagner les communes dans le travail de définition et de cartographie de ces zones.

A l’issue de la démarche, les zones d’accélération proposées par chaque commune seront actées par une délibération en conseil municipal, après concertation avec les habitants. L’ensemble sera agrégé au niveau départemental pour avis du « Comité régional de l’énergie ». La cartographie départementale définitive sera ensuite validée par les conseils municipaux de chaque commune avant mise en application.