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Le Conseil d'école

Le Conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.

Qui le compose ?

  • Le directeur (président) et tous les enseignants de l'école (y compris les remplaçants en fonction dans l'école au moment du conseil)
  • Les représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école
  • Monsieur le maire (ou son représentant) et le conseiller municipal chargé des affaires scolaires,
  • Le DDEN (délégué départemental de l'Éducation nationale) chargé de visiter l'école
  • L'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription, membre de droit, peut assister aux réunions
  • D'autres membres avec voix consultative : personnels du Réseau d'aide, médecin scolaire, infirmières scolaires, assistantes sociales, ATSEM, personnels intervenant dans l'école... peuvent être invités.

Le directeur, après avis du conseil, peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile pour l'ordre du jour.
Les parents suppléants peuvent assister aux séances.
Le conseil est constitué pour un an et siège valablement jusqu'au renouvellement de ses membres qui a habituellement lieu la première semaine d'octobre.

Quelles sont ses compétences ?

Le Conseil d'école, sur proposition du directeur d'école :

  • vote le règlement intérieur de l'école
  • établit le projet d'organisation de la semaine scolaire soumis à l'Inspection d'Académie
  • donne tous avis dans le cadre du projet d'école et présente toute suggestion sur le fonctionnement et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école et de la communauté scolaire
  • adopte le projet d'école
  • donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles

Il est expressément consulté sur :

  • les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public
  • l'utilisation des moyens alloués à l'école
  • les conditions de bonne intégration d'enfants souffrant d'un handicap
  • les activités périscolaires
  • la restauration scolaire
  • l'hygiène scolaire
  • la protection et la sécurité des enfants
  • l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.

En outre, une information doit être donnée au sein du Conseil d'école sur :

  • la composition des classes
  • l'organisation des aides spécialisées
  • les principes de choix des manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers.

Le Conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les professeurs des écoles organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.
Ces derniers points relèvent de la compétence du Conseil des maîtres ne donnent lieu qu'à une information.