La loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration de la relation entre l'administration et le public a posé le principe que toute personne a un droit d'accès aux documents administratifs.

La demande peut être faite de 3 façons :

• par courrier postal envoyé à l'Hôtel de Ville (14 boulevard Jacques Duclos)
• par courrier électronique
• par téléphone au numéro suivant : 05 59 64 00 40

En fonction de la nature des documents, leur communication peut prendre différentes formes :

• une consultation sur place
• une reproduction papier aux frais du demandeur au tarif suivant :
  • au format A4, noir et blanc : 0,15 €
  • au format A3, noir et blanc : 0,21 €
  • pas de reproduction en couleur
• un envoi par courrier électronique ou un enregistrement sur clé USB fournie par le demandeur pour les documents déjà informatisés

Cette communication se fait dans un délai d'un mois après réception de la demande.

Toutefois, la communication pourra être étalée dans le temps afin de rester compatible avec le bon fonctionnement des services.

Exceptions:

• la Commune n'a pas l'obligation de communiquer les documents faisant l'objet d'une diffusion publique
• toute demande de documents à caractère personnel ou nominatif doit être accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité ou d'un mandat de la personne concernée dans le document.