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Tirage au sort des Jurés d'Assises

Chaque année, la Ville procède au tirage au sort des citoyens qui pourront être désignés par le tribunal comme jurés d'assises, en application du Code de procédure pénale. Seules les personnes de citoyenneté française, qui savent lire et écrire et qui atteindront l'âge minimum de 23 ans au cours de l'année civile qui suit le tirage au sort peuvent être désignées.

Ce tirage au sort, conformément à l'arrêté préfectoral 2025-136 du 21 mars 2025, sera effectué publiquement à l'Hôtel de Ville le lundi 28 avril 2025 à 9 heures, à partir de la liste électorale principale de la commune.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter le service Accueil-Affaires Générales au 05 59 64 34 44 ou vous reporter à la notice consacrée aux jurés d'assises consultable sur Service-Public.fr.

Boîte à outils

Service Accueil - Affaires Générales
Hôtel de ville
14 Boulevard Jacques Duclos
05 59 64 34 44

Service ouvert au public :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le samedi de 10h00 à 12h00