Déroulé de la demande
S'enregistrer
Toute demande doit être enregistrée sur le Serveur National d'Enregistrement (SNE) :
- Enregistrer sa demande en ligne ici. Un numéro unique d’enregistrement départemental est délivré. Après validation, la demande est rendue disponible aux organismes bailleurs disposant de logements sur les communes recherchées.
- par dépôt du dossier auprès d'un guichet enregistreur (voir ci-dessous).
Qu'est-ce qu'un Guichet Enregistreur ?
Il enregistre la demande sur le serveur national en fonction des éléments qui sont déclarés.
Il peut être un bailleur social ou une collectivité territoriale.
Le numéro départemental unique, qu'est-ce que c'est ?
Lorsque le dossier est saisi sur le serveur national, le demandeur reçoit une attestation sur laquelle figure son numéro départemental unique. Il est valable sur l'ensemble du département.
Attention : Les guichets enregistreurs telles que les collectivités territoriales (comme la mairie de Tarnos) ne peuvent enregistrer une demande que sur le département dans lequel ils se trouvent, alors que les bailleurs sociaux peuvent enregistrer sur tous les départements dans lesquels ils disposent de logements.
Comment obtenir son formulaire de demande de logement social ?
- sur internet en le téléchargeant et l'imprimant ici
- auprès de l'accueil de l'Hôtel de Ville
- auprès d'un bailleur social
Où déposer son formulaire ?
Auprès d'un guichet enregistreur. Il doit être soigneusement rempli et accompagné des pièces obligatoires.
Les organismes bailleurs peuvent solliciter à tout moment les pièces complémentaires afin d'étudier le dossier devant une commission d'attribution.
Comment renouveler son dossier ?
Le dossier est valable un an. Il faut veiller à renouveler chaque année sa demande dans les temps auprès de n'importe quel guichet enregistreur du département pour que le dossier ne soit pas radié.
En cas de non-renouvellement, la demande est annulée et doit faire l'objet d'une nouvelle saisie. Cela entraine la perte de son ancienneté.
Pour les Tarnosiens : suivre sa demande de logement
Le demandeur doit tenir sa demande à jour, déclarer tout changement de situation, joindre à son dossier toutes les pièces nécessaires à l'instruction de celui-ci.
La Mairie de Tarnos apporte son soutien aux Tarnosiens et à toute personne qui établit un lien avéré avec la commune (travail, origine, participation à la vie associative, scolarité des enfants…) par la constitution d'une fiche de suivi qui permettra à l'élu en charge du logement d'apporter son appui lors des différentes commissions d'attribution.
Pour les demandeurs qui le souhaitent, une fiche de suivi est établie sur rendez-vous lors des permanences consacrées au logement :
- le mardi de 13h30 à 17h
- le vendredi de 8h30 à 12h00
Pour prendre rendez-vous à la mairie :
- par mail : logement@ville-tarnos.fr
- par téléphone : 05.59.64.00.40
