Tous les logements sont attribués via une CAL (Commission d'Attribution Logement) organisée par le bailleur concerné. Les attributions sont donc réalisées soit quand un nouveau programme émerge, soit quand un locataire donne congé de son logement ou effectue une mutation.

Les contingents

Chaque logement est sujet à réservation, les « contingents » :

• Les Réserves Préfectorales :
  • 25 % pour le public prioritaire (mal logé, dépourvu de logement, expulsion …)
  • 5 % pour les fonctionnaires d'État
• Le 1% logement  pour les salariés des entreprises cotisantes
• La Mairie

Le DALO (Droit au Logement Opposable)

Toutes les informations ici.
Un dossier peut être constitué par le demandeur dans des cas précis :

• Un délai d'attente anormalement long
• Une situation très précaire (sans logement fixe, expulsion …)

La commission d’attribution (CAL)

Chaque bailleur social réunit très régulièrement sa commission d’attribution.
La commission est présidée par le président de l'organisme bailleur. Elle est composée des différents acteurs du logement social qui y défendent des dossiers :

• le bailleur
• les représentants des locataires
• la commune concernée ou le collecteur 1 %
• l'État

Trois dossiers au minimum doivent être présentés au jury de commission.
L'organisme se réserve le droit de proposer des dossiers supplémentaires.

La CAL est souveraine, c'est le jury qui délibère sur les dossiers présentés et acte l'attribution par la rédaction d'un procès verbal.
Lorsqu'un demandeur obtient une attribution, il reçoit un courrier du bailleur lui indiquant qu'un logement lui est attribué. Il devra donner une réponse écrite en respectant le délai imposé, et indiquer le motif en cas de refus. Si acceptation, le logement est occupé dès que possible. Dans le cas contraire, le logement est attribué au demandeur suivant sur la liste d'attente.

Les délais d'attribution

Les délais d’attente peuvent être importants, de quelques mois à plusieurs années, en fonction des critères sélectionnés par le demandeur.

Sur la commune de Tarnos, le taux de rotation est assez faible, de seulement entre 30 et 40 logements par an. Le nombre de logements disponibles à chaque session est donc peu important. C’est pourquoi le délai d’attente pour obtenir un logement social est en moyenne de un à deux ans.