Le principe du logement social est de permettre aux personnes ayant des revenus ne dépassant pas un certain plafond de ressources de louer un appartement à un prix inférieur à celui du marché. Ce prix est réglementé par l’État.
Les trois types de HLM
- le PLS (prêt locatif social) est accessible aux demandeurs dont le plafond de revenu est le plus haut,
- le PLUS (prêt locatif à usage social) est réservé aux demandeurs dont le plafond de revenu est médian,
- le PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) est accessible aux moins favorisés, des aides plus importantes à la construction permettant ensuite les loyers les plus faibles.
Qui peut y accéder ?
L'accès au logement social est réglementé, il est impératif de remplir les conditions suivantes :
- être français ou membre de l'Union Européenne.
- être titulaire d'une carte de séjour en cours de validité, si vous êtes de nationalité étrangère.
- avoir un revenu fiscal de référence compatible avec les plafonds de ressources consultables en cliquant ici.
Les logements HLM sont réservés aux personnes dont les ressources n'excèdent pas un plafond qui varie en fonction du lieu d'habitation et du nombre de personnes vivant dans le foyer. Ces plafonds de ressources locatifs sont actualisés chaque année.